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Les deux principaux facteurs d’insalubrité sont :
L’insalubrité d’un logement est évaluée suivant une liste de 29 critères concernant l’hygiène et la santé, notamment :
- l'ANAH vous connaissez ?
J'emprunte au site de l'association familiale VIVRE L'YONNE un article qui me parait informatif pour nos adhérents.
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Beaucoup de personnes ignorent leurs droits (et souvent leurs devoirs). Elles sont perdues dans le maquis des organismes divers et variés, comme du reste l'accumulation de sigles barbares les effarouche: "Anah, connais pas !" c'est ce que nous avons souvent entendu. Pour donner, à l'occasion de cet article, un éclairage sur l'Anah nous avons sollicité la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour qu'elle nous fournisse l'information que nous vous livrons ci dessous et que nous ferons suivre par une note sur le logement insalubre.
J.L. Druette
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Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.
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Le logement doit présenter un certain niveau de dégradation évalué au travers d’une grille de dégradation étable par un opérateur.
Logement insalubre
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La rénovation thermique de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique.
Mal isolé le logement est une passoire énergétique
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Le projet doit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25% pour un propriétaire occupant et 35 % pour un propriétaire bailleur.
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L’adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement.
Le siège dans la salle de bain facilite la toilette
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L’occupant du logement doit posséder un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie.
Pour avoir des informations sur les aides de l'ANAH, cliquez sur celui des Flyers ci dessous qui vous intéresse.
Flyer-autonomie
La vocation sociale de l’Anah l’amène à se concentrer sur les publics les plus modestes. Le niveau de ressources du demandeur ne doit pas dépasser un certain plafond de ressources.
Pour adapter au mieux ses aides aux situations locales, l’Anah est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et multiplie les partenariats avec les collectivités locales.
Des organismes spécialisés peuvent vous aider à constituer votre dossier.
Adressez vous aux téléconseillers de l’Anah qui vous indiqueront le bon interlocuteur.
Votre contact dans l’Yonne :
Délégation locale de l’Anah
Direction Départementale des Territoires
3, rue Monge B.P 79
89011 AUXERRE Cedex
Accueil sur rendez-vous : Du lundi au jeudi, de 08h45 à 11h45
Permanence téléphonique : 03 86 48 41 40 – Du lundi au jeudi, de 08h45 à 11h45
Qu’est-ce qu’un logement insalubre ?
Un logement insalubre est un logement qui présente un danger pour la santé des locataires ou/et du voisinage.
Les deux principaux facteurs d’insalubrité sont :
• un bâti et/ou un équipement dégradé (humidité, risques d’incendie, chauffage défectueux avec risque d’intoxication au monoxyde de carbone etc.)
• des conditions anormales d’occupation du logement (mauvais usage, surpeuplement, location d’un local dépourvu d’ouverture sur l’extérieur).
L’insalubrité d’un logement est évaluée suivant une liste de 29 critères concernant l’hygiène et la santé, notamment :
• la superficie totale du logement (un logement de moins de 9m2 et d’une hauteur sous plafond inférieure à 2m20 est jugé insalubre)
• l’état du bâti : murs fissurés, escaliers ou sols instables, humidité importante
• les installations sanitaires (absence d’arrivée d’eau potable, d’eau chaude ou de siphon d’évacuation des eaux, absence de douche et de toilettes séparées de la cuisine et de la pièce principale)
• l’installation électrique (si l’installation n’est pas aux normes ou ne fonctionne pas)
• le chauffage (si l’installation ne permet pas un chauffage suffisant)
• les matériaux (présence d’amiante ou de plomb)
• l’absence d’ouverture donnant sur l’extérieur